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à une garantie bancaire classique

FirstCaution - Comment est calculée ma prime?

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Comment est calculée la prime ?
Quand il s’agit des baux privés, la prime correspond à 5 % du montant de la caution réclamée par le bailleur. S’ajoute à cette somme, 5 % du montant de la prime pour les droits de timbre fédérale. Cette somme est calculée en prorata temporis et payé en avance, donc si le contrat est rompu en cours d’année, une partie est remboursée.

Exemple : Pour 1 an de garantie
Caution demandée : CHF 4000.-
Prime : 200.- (5 % de 4000.-) +10 (timbre fédéral= 5 % de 200.-)
Soit une prime de CHF 210.-

Pour 9 mois de garantie
Caution demandée : CHF 4000.-
Prime : 210.-x9/12
Soit une prime de CHF 158.-

A noter que la valeur du prorata est calculée au jour près.

S’il s’agit des baux commerciaux, les primes sont calculées selon les cas avec la prise en compte de plusieurs critères. Généralement le taux se situe entre 5 et 8 %.

Ai-je le droit de résilier mon contrat à tout moment ?
Oui, vous avez la possibilité de résilier votre contrat à tout moment en présentant un accord écrit de votre bailleur. La conséquence est que vous êtes libérés de la prime annuelle de l’année suivante et selon le prorata temporis les mois non échus vous sont remboursés intégralement.

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