Nous allons présenter un exemple palpable dans cet article. Alexandra qui vit à Lausanne et est âgée de 30 ans, vient juste de quitter son ancien domicile dont le loyer a été revu à la hausse de près e 30% comparé à celui que payait son prédécesseur, ceci sans que aucune touche de réhabilitation n’ait été faite sur ledit domicile. Voici un cas regrettable de loyer abusif. Le rendement qu’obtient le bailleur d’Alexandra est largement au-dessus de ce qui est prévu (2,25%) nous explique Cipriano Alvarez, chef du secteur droit à l’Office fédéral du logement.
Le bailleur qui ne absolument pas justifié de cette hausse de loyer, se base sans sur les faits de son quartier ce qui n’est pas du tout admissible. En tout cas c’est la nuance que soulève Carlo Sommaruga le président de l’Association Suisse des locataires (Asloca). Et c’est là un argument invalide usuellement utilisé par ces bailleurs. Le conseiller national socialiste genevois poursuit qu’il n’y a pas de contrôle systématique de loyer en Suisse et il est important pour un locataire de contester un loyer abusif s’il en est victime.
30 jours
En principe, le locataire dispose de trente jours pour pouvoir contester le loyer initial – fixé par le contrat de bail une fois que ce dernier a pris connaissance des lieux, rappelle Cipriano Alvarez. Mais le problème pour ces locataires c’est la volonté de se lancer dans ces démarches qu’ils jugent longs.
Malgré une hausse illégale du loyer, Alexandra est restée zèle sans contester cet abus. Evitant que recommandée par son ami, elle évite de créer les problèmes à ce dernier. Et ceci est un cas par de nombreux autres cas. Alexandra a sans prise la mauvaise décision. Elle aurait dû faire valoir ce que de droit c’est-à-dire refuser le contrat une fois qu’elle avait pris connaissance du document.
Chaque année dans la ville de Genève, près de 10'000 changements de logement ont lieu affirme Carlo Sommaruga. Sur ce fameux chiffre, seuls 600 contestations du loyer initial sont recensées. Ce qui revient à moins de 20% des contestations. De l’autre côté, dans le Canton de Vaud, sur 23 500 appartements qui changent de locataires chaque année, seulement 300 oppositions sont reçues, soit 1,4%.
Les populations n’ont pas pour coutume de contester les contrats de bail qu’elles ont à peine signé. Et le constat est aussi amer chez les nouveaux locataires qui ont peur de contester afin d’éviter une résiliation de contrat.
Pourtant ces locataires sont protégés
Or « ceux qui font prévaloir leurs doits sont protégés » insiste le socialiste. A en croire il n’y a en réalité aucune crainte à contester un contrat de bail soumis par un bailleur avant ou après la signature du contrat. Cela est de plein droit pour les locataires. Le bailleur est incapable juridiquement de les mettre à la porte au motif moribond qu’une baisse de loyer a été demandée. Une fois que la procédure à prit effet, le titulaire de la plainte est protégée pour une période allant jusqu’à 3 ans. Cependant, d’autres ont une autre raison qui leur fait peur. Ils craignent d’être fichés et de se retrouver dans le collimateur des régies. « Il n’existe pas de liste noire » nous assure Didier Golay, le président de l’Union Suisse des professionnels de l’immobilier (USPI) Vaud.
Nathalie Poot chauseur d’appartements chez Homequest assure cependant que les propriétaires n’aiment pas les contestations. Elle ira même plus en exhortant à leurs clients de ne pas contester le loyer.
Daniel Buchs va de son sens aussi en affirmant que les propriétaires ont intérêt à trouver des locataires qui ne dérangent.
Contrat à durée déterminée
Beaucoup d’agences de chasseurs d’appartements confirment même qu’ils bossent de pair avec les gérances. D’autres vont jusqu’à affirmer que les gérances font signer au locataire pour qu’il s’engager à ne pas contester le prix du loyer avant ou après la signature du contrat de bail.
Toutes ces accusations sont réfutées par Didier Golay : « C’est inacceptable. Je ne vois pas quelle pression on peut mettre en faisant signer un contrat pour que la personne renonce à ses droits. Le droit de bail doit être respecté mutuellement entre bailleur-locataire ».
Cipriano Alvarez vient à constater que ces pratiques pourraient exister mais qu’elles n’ont, cependant aucune valeur juridique donc restent illégales jusqu’ici. Selon ce dernier, il existe plutôt un autre phénomène qui prend de l’ampleur de nos jours, celui des contrats à durée déterminée entre le bailleur et le locataire. Il précise que ce dernier dure le plus souvent un an.
D’après Asloca, de tels contrats visent en premier lieu à éviter absolument les contestations de loyer par le locataire. Dans le contexte de pénurie dont font face l’Arc lémanique et le canton de Zurich, les locataires préfèrent rester bouche b par la seule crainte de perdre leur logement.
La force du marché
D’après l’analyse de Daniel Buchs, une fois qu’un appartement est libéré dans l’Arc lémanique, une soixantaine de personnes se discutent ce dernier. A en croire que la demande est vraiment très élevé. Raison pour laquelle ces bailleurs se trouvent Roi. Sébastien Troutot va de son sens en confirmant que la demande est plus élevée que l’offre dans la ville de Zurich.
Il conclut que c’est la raison pour laquelle loyer est plus élevé dans l’Arc lémanique qu’à Fribourg. Et à contester incontestablement que c’est la loi du marché.