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mercredi, 09 mars 2016 00:00

Vous avez perdu les clés de votre logement – perdrez-vous aussi la caution ?

Perdre la clé de son logement ou occasionner des dégâts pourrait coûter beaucoup à votre caution. Cela peut arriver lorsque vous déménagez. Mais le propriétaire a-t-il le droit de réclamer la totalité de la caution si le locataire perd la clé de la maison ou de l’appartement ?

Normalement, il est convenu qu’un locataire paie un dépôt de garantie ( Garantie de loyer)ou une caution au début du contrat de location. Cette somme ne doit pas être remise directement, mais déposée sur un compte bloqué dans une banque. Cet argent sert de sécurité au propriétaire pour toutes les prétentions aux dommages et intérêts existants ou lors du déménagement du locataire à cause de dégâts dans le logement. Un propriétaire doit pouvoir rembourser et donc réclamer cet argent à la fin du contrat de location. Il peut le conserver totalement ou en partie lorsqu’un locataire a provoqué n’importe quels dégâts.

En premier lieu, le locataire doit assumer les coûts liés aux dégâts qu’il a causés. Ainsi, les charges seront également prises en compte. Dans le cas où seule la clé a été perdue, il ne s’agit pas seulement du coût de la clé, mais bien du coût de tout le système de verrouillage qui est concerné. Il se peut que la clé soit en fait la clé principale et qu’elle serve donc à ouvrir la porte d’entrée, mais aussi l’immeuble d’habitations. Il n’est pas possible de faire simplement refaire cette clé. Comme le dommage est appliqué à plusieurs verrous, les coûts peuvent donc être élevés et une partie considérable peut être déduite de la caution.

Dans une telle situation, le propriétaire peut garder l’argent de la caution jusqu’à ce que le dégât soit réparé. Ce n’est qu’avec un jugement du tribunal qu’il peut réclamer à la banque la somme autorisée de la caution. Mais il doit le faire rapidement. S’il ne donne aucun signe de vie sans raison dans un délai d’un an après la fin du contrat de location, et ne prend aucune mesure contre le dommage, la banque peut rendre la caution au locataire sans approbation du propriétaire. Cependant, vous devez vous attendre à ce que le propriétaire ait aussi ses raisons de refuser le remboursement à court ou à long terme, et dans chaque cas, s’il y a un dégât. Il constatera d’abord les coûts des dommages.

La perte de la clé du logement est toujours ennuyeuse, surtout quand le propriétaire réclame le coût de changement du verrou, par exemple quand une ou plusieurs clés manquent, le jour de la remise du logement. Habituellement, les coûts engendrés par un nouveau verrou ou un nouveau système de verrouillage sont payés par le propriétaire. Celui-ci ne peut seulement réclamer un nouveau verrou ou un nouveau système de verrouillage que s’il existe des soupçons justifiés selon lesquels la clé perdue est utilisée illégitimement ou qu’elle date de l’ancienne propriété. C’est par exemple le cas lorsque la valise contenant des documents personnels ou la clé est perdue en face de la porte d’entrée.

Si le classement de la clé en fonction du logement et improbable, par exemple lorsqu’on part en voyage à l’étranger et que beaucoup de temps s’est écoulé, il n’est pas nécessaire de changer le cylindre ou le système de verrouillage. Dans ce cas, le dommage doit être renseigné à l’assurance responsabilité civile. Celle-ci intervient entre autres pour les frais de prévention de dommages. Cela signifie que le locataire assuré peut prétendre à la protection juridique passive qui écarte les demandes disproportionnées du sinistré.

Pour les faits de responsabilité civile, le montant du dommage ne se mesure pas par la valeur à l’état neuf, mais par la valeur actuelle. La durée de vie du verrou d’une porte d’entrée est de à 30 ans. Si le cylindre est âgé de 10 ans et doit être remplacé car il y a soupçon urgent d’utilisation illégitime, le locataire ou plutôt son assurance responsabilité civile doit prendre en charge deux tiers des frais.

Au contraire, pour les vols, c’est l’assurance mobilière qui intervient et qui couvre les conséquences financières. Elle intervient également pour les nouvelles clés de remplacement mais aussi pour les changements de verrou. Si vous ne trouvez pas de magasin pour faire fabriquer une clé de remplacement, vous pouvez appeler le service de dépannage de serrures. De plus, dans de tels cas, la plupart des assurances offrent en option un élément supplémentaire qui couvre les interventions d’urgence pour la fabrication d’une clé de secours.

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