La personne qui urinait debout a récupéré sa caution

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Le procès d’un genre spécial a maintenant occupé le tribunal de grande instance à Düsseldorf en appel : après le déménagement du locataire, une propriétaire a remarqué que le sol en marbre autour des toilettes dans la salle de bains et dans les toilettes visiteurs était usé et mat, et semblait décoloré.

Elle l’a donc fait nettoyer et remettre en état, et a déduit les frais de réparation de 2000 euros de la caution du locataire.

La raison de ces modifications du revêtement mural et au sol était que le locataire urinait debout. Des mini éclaboussures engendrées endommagent le sol à cause de leur acidité.

L’ancien locataire qui avait l’habitude d’uriner debout n’a pas accepté que les frais de réparation soient déduits de sa caution, et a intenté un procès contre son ancienne propriétaire au tribunal d’instance de Düsseldorf. On a donné raison au locataire, et la propriétaire a fait appel au tribunal de grande instance de Düsseldorf contre cette décision.

Une fois de plus, l’urineur en position debout a gagné le procès. La conclusion du juge était la suivante : la propriétaire doit accepter l’habitude – même si controversée – de ses locataires masculins. Malgré l’apprivoisement croissant de l’homme, uriner debout est encore très fréquent. Cependant, les locataires ne peuvent pas prévoir que le revêtement de leur logement est constitué de matériaux si sensibles que leur habitude puisse le détériorer.

La loi a donc établi qu’uriner debout doit être réglementé par le contrat de location.

Si la propriétaire avait indiqué auparavant dans le contrat que le sol était particulièrement sensible, et qu’il pouvait donc être endommagé, elle aurait pu faire valoir ses prétentions à dommages et intérêts et déduire une partie de la garantie de loyer.

Dans ce cas, l’association allemande des locataires et la fédération allemande des propriétaires Haus & Grund étaient pour une fois d’accord sur le sujet : même à l’avenir, il doit être irrecevable d’ordonner au locataire comment et dans quelle position il doit utiliser les toilettes.

Lu 13595 fois Dernière modification le vendredi, 03 novembre 2023 11:50