Pourquoi une demande peut-elle être refusée ?
La cause principale d’un rejet est généralement une solvabilité jugée insuffisante ou un problème lié à l’office des poursuites. Les assureurs consultent en effet le registre des poursuites (aussi appelé « extrait de l’office des poursuites ») pour vérifier la situation financière du demandeur. Des poursuites en cours ou des entrées négatives récentes peuvent conduire à un refus automatique.
D’autres raisons possibles incluent :
- Des renseignements inexacts ou incomplets dans le formulaire de demande ;
- Des documents manquants (p. ex. copie du bail, extrait de l’office des poursuites, justificatif de revenus) ;
- Un score de crédit trop faible selon l’évaluation de l’assureur ;
- Une base de données de crédit obsolète ou erronée ;
- Des caractéristiques négatives dites « dures » (poursuites ouvertes, faillites privées, actes de défaut de biens, etc.).
Rejet malgré une bonne cote de crédit ?
Il arrive qu’une demande soit refusée malgré un historique de paiement correct. Dans ce cas, il est recommandé de vérifier personnellement sa situation auprès de l’office des poursuites. Une petite facture oubliée ou un ancien dossier non clos peut suffire à déclencher une alerte. Vous pouvez demander une auto-déclaration (extrait personnel du registre des poursuites) pour identifier les entrées encore actives et, si nécessaire, les faire supprimer.
Données incorrectes ou périmées dans le registre
Des erreurs administratives peuvent aussi provoquer un rejet. Par exemple, une ancienne adresse enregistrée à l’office des poursuites ou des dettes anciennes déjà réglées mais encore affichées peuvent fausser l’évaluation. Dans certaines communes, l’adresse du domicile influe même sur la cote de solvabilité : les quartiers considérés « à risque » entraînent parfois une notation défavorable.
Si vous constatez des données inexactes, vous avez le droit de demander leur correction ou suppression. Les entrées vieilles de plus de trois ans peuvent être effacées sur demande auprès de l’office des poursuites ou de l’agence de crédit concernée.
Comment la solvabilité est-elle vérifiée ?
Les compagnies d’assurance s’appuient sur différentes sources :
- Les informations transmises dans la demande ;
- Les bases de données d’agences de crédit ;
- Et surtout, l’extrait du registre des poursuites, émis par l’office des poursuites du canton de résidence.
Un système de points (score) détermine ensuite la fiabilité du candidat. Si le score est trop bas ou si des poursuites en cours apparaissent, l’assureur considère le risque trop élevé et rejette la demande.
Droit à la rectification des données
Les données de solvabilité ont un impact direct sur l’acceptation d’une assurance de garantie de loyer. Le consommateur a donc le droit de vérifier et corriger ses informations. En cas d’erreur, il peut demander une mise à jour ou suppression auprès de l’agence concernée ou de l’office des poursuites. Cette démarche améliore sensiblement les chances d’obtenir une réponse positive lors d’une nouvelle demande.
Que faire après un refus ?
Chaque assureur applique ses propres critères d’évaluation. Un refus chez un fournisseur ne signifie donc pas nécessairement un refus partout. Il est conseillé de :
- Demander par écrit la raison exacte du refus ;
- Vérifier son extrait du registre des poursuites et le corriger si besoin ;
- Comparer les offres d’autres compagnies sur cautionloyersuisse.ch : certains assureurs appliquent des critères plus souples ;
- Attendre quelques semaines après la mise à jour de vos données avant de refaire une demande.
En résumé
Le rejet d’une assurance de garantie de loyer est souvent lié à des poursuites en cours ou à des données obsolètes dans le registre des poursuites. En demandant une auto-déclaration et en veillant à la mise à jour de ses informations, il est souvent possible d’obtenir une approbation lors d’une nouvelle demande. En cas de doute, n’hésitez pas à comparer plusieurs compagnies d’assurance et à contacter notre équipe pour obtenir des conseils personnalisés.
