SmartCaution

SmartCaution SA est un assureur spécialisé dans les cautions locatives, dont le siège se trouve à Carouge (Genève). L'entreprise offre aux agences immobilières la possibilité de devenir actionnaires et compte parmi les acteurs majeurs et bien connectés du marché, en particulier en Suisse romande. Après une longue collaboration avec GENERALI Assurance en tant que porteur de risque, SmartCaution s'est transformée en 2023 en une compagnie d'assurance indépendante et a obtenu sa propre licence d'assurance.


SmartCaution SA
Route des Acacias 24, 1227 Carouge – Téléphone: 0842 102 102 – Email: info@smartcaution.ch

Aperçu des primes et des frais de SmartCaution
Prime à la conclusion : Frais forfaitaires entre 25 et 120 francs selon la date de début du contrat, valables jusqu'au 31 décembre de l'année correspondante.
Prime récurrente : Frais annuels s'élevant à 5 % du montant de la caution (taxe de timbre comprise), plus frais administratifs de 25 francs. Exemple : pour une caution de 4'000 francs, la prime annuelle à payer s'élève à 225 francs.
Frais de rappel et de recouvrement: En cas de retard dans le paiement des primes, des frais de rappel de paiement d'un montant de 25 francs ainsi que des frais d'ouverture de procédure de recouvrement d'un montant de 100 francs sont facturés en cas de recouvrement judiciaire.
Frais en cas de résiliation : Une taxe de remboursement de 25 francs est prélevée lors du remboursement proportionnel de l'avoir de primes.
Frais en cas de sinistre : Si le bailleur fait appel à la caution, des frais de traitement du sinistre de 100 francs sont facturés. Si la somme avancée au bailleur n'est pas remboursée dans les délais, des frais de rappel de 25 francs sont facturés. Outre les frais liés à la mise en demeure légale, des frais d'ouverture de procédure de recouvrement de 100 francs peuvent également être facturés en cas de recouvrement judiciaire.
Autres frais : Conformément à ses CGA, SmartCaution peut facturer des frais supplémentaires, par exemple pour la création d'avenants ou la réexpédition de documents déjà transmis. Le montant de ces frais n'est toutefois pas connu.
Délai de préavis : Il n'y a pas de délai de préavis.
Durée minimale du contrat : Il n'y a pas de durée minimale du contrat.
Caution maximale : il n'y a pas de caution maximale. À partir d'une caution de 15'000 francs, un examen individuel et une offre sont effectués.
Particularités : Actif principalement en Suisse romande. Les locataires du canton du Tessin ne peuvent pas souscrire d'assurance. Les agences immobilières peuvent devenir actionnaires et commercialiser activement le produit au sein de leur propre réseau.

Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour, mais ne pouvons garantir leur exactitude. Vous trouverez de plus amples informations sur l'entreprise sur www.smartcaution.ch.

Offre de SmartCaution

Grâce à l'assurance caution de SmartCaution, les locataires peuvent bénéficier d'une alternative au dépôt de garantie classique sur un compte bancaire. Vous pouvez ainsi déposer la garantie conformément à l'article 257e CO sous la forme d'une caution, sans avoir à bloquer l'argent. En contrepartie, les locataires paient une petite cotisation annuelle, ce qui leur permet d'utiliser leur capital à d'autres fins. Le bailleur reçoit un acte de cautionnement qui remplit la même fonction qu'un dépôt de garantie et est soumis aux mêmes restrictions. Attention toutefois : il ne s'agit pas d'une assurance classique. Le locataire doit rembourser à l'assurance les éventuels paiements versés au bailleur. Selon le prestataire, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. L'assurance caution locative est accessible aux locataires privés comme aux locataires commerciaux.

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