mercredi, 06 mars 2019 01:00

Le bailleur peut-il interdire de fumer sur le balcon ?

Une locataire fume sur son balcon. Le lendemain, le voisin se plaint au propriétaire. Maintenant, le propriétaire veut interdire à la femme de fumer. A-t-il le droit de le faire ?

Beaucoup de fumeurs se rendent à leur balcon pour fumer. D'une part, ils essaient de laisser le moins de fumée possible dans l'appartement, d'autre part, c'est plus agréable de fumer à l'air libre et sous le soleil. Mais il n'est pas rare que les voisins se plaignent de la fumée. De temps à autre, le voisin ne se plaint pas directement au fumeur, mais va directement au propriétaire pour s'y plaindre. L'objectif est d'interdire aux fumeurs de fumer dans l'appartement et sur le balcon. Mais le propriétaire peut-il vraiment interdire au locataire de fumer ?

En Suisse, il est généralement permis à tout adulte de fumer dans un appartement loué. Ceci s'applique même si une interdiction de fumer est inscrite dans le contrat de location. La liberté personnelle passe en premier. C'est pourquoi les locataires ont le droit de fumer dans leur propre appartement. Ceci inclut également le balcon.

Un billet gratuit pour fumer sans égard pour autrui n'est cependant pas cela. Selon l'art. 257f paragraphe 2 CO, les locataires sont tenus de faire preuve de considération envers leurs voisins et résidents lorsqu'ils fument. Les nuisances excessives causées par le tabagisme sur le balcon sont interdites.

Cette loi ne s'applique pas au cannabis. A l'exception de l'herbe de la CBC, fumer de la marijuana est toujours punissable en Suisse et peut donner lieu à une amende de CHF 100. Le propriétaire peut interdire les actions interdites dans la propriété. Si un locataire ne respecte pas cette interdiction, il est d'abord averti, puis menacé d'une résiliation.

Conclusion

Fumer des cigarettes dans l'appartement ne peut être interdit tant que les voisins ne sont pas excessivement gênés. Ce n'est qu'en fumant du cannabis que le propriétaire peut intervenir et avertir le locataire en cas de non-respect de l'interdiction de fumer et même résilier le contrat. S'il y a un conflit avec les voisins, il est recommandé de chercher d'abord à discuter et de trouver une solution avant que le propriétaire ne soit appelé à intervenir.

Lu 1687 fois Dernière modification le jeudi, 07 mars 2019 20:51
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