Droit du bail (11)

30
Sep

Résiliation du bail : Que faire si le nouveau locataire ne signe pas ?

Si vous souhaitez quitter un logement loué à court terme et rendre les clés, vous devez surmonter quelques obstacles. Dans certaines circonstances, vous pouvez effectivement donner votre congé à court terme. Mais quelques pièges guettent, tant pour les locataires que pour les bailleurs. Et pour les appartements chers, il est difficile de trouver de nouveaux locataires.
30
Sep

Résiliation hors délai du contrat de bail

Changer de logement est souvent synonyme d'efforts importants. Outre la planification du déménagement, il faut également résilier le contrat de location actuel. Outre la résiliation ordinaire dans les délais, le droit du bail suisse offre également la possibilité de déménager hors délai si l'on souhaite quitter le logement plus tôt. Dans cet article, vous apprendrez ce à quoi vous devez…
30
Sep

Qu'advient-il de l'appartement loué en cas de décès ?

En cas de décès d'un locataire, le contrat de location ne prend pas automatiquement fin en Suisse. En tant qu'héritiers, vous reprenez tous les droits et obligations du défunt, ce qui signifie que les dettes de loyer existantes font également partie de la succession et doivent être supportées par les héritiers. Il existe toutefois une disposition spéciale dans le Code…
16
Jan

La rareté des locataires abusés qui contestent

Ce n’est pas une nouvelle histoire et moins encore une nouvelle affaire : nombreux sont les locataires à payer des sommes exorbitantes de loyers. Ceci, par peur de perdre soit leur logement ou alors décourager par les procédures administratives ils sont très rares à aller contester pour leur cause.
26
Nov

Déménager pour économiser : c’est désormais possible !

Depuis déjà plus de quinze ans maintenant les prix des appartements sont pour une fois en baisse. Selon Wuest & Partner, cette baisse ne va pas s’arrêter jusqu’à l’année prochaine.
18
Nov

Contrat de bail à durée déterminée ? « Un paradoxe »

Un locataire se doit d’accepter de s’en aller dans cinq ans s’il souhaite par ailleurs obtenir un logement. Toutefois, si le motif s’avère non valable, c’est un processus illégal.
15
Nov

Un propriétaire peut-il imposer des visites à son locataire ?

La question des droits des bailleurs et des locataires fait couler beaucoup d’encre et de salive, alors même que des textes juridiques existent pour confirmer ou infirmer certaines prérogatives.
13
Nov

Le contrat de bail - tout ce que vous devez savoir !

Le droit du bail à loyer règle les droits et obligations des locataires et des bailleurs. En signant un contrat de bail, les uns comme les autres s’engagent à respecter les dispositions du droit du bail à loyer.
11
Nov

La sous-location en Suisse : Un casse-tête pour les propriétaires

La sous-location est une solution vers laquelle se tournent certaines personnes lorsqu’elles ne souhaitent pas rompre leur contrat de logement alors qu’elles envisagent de s’absenter pour un moment.
05
Nov

Des frais accessoires intégrés aux baux à Vaud - nous informons.

L’immobilier est en pleine expansion, et cela n’est vraiment plus un secret pour personne. Avec les standards actuels en matière d’énergie, et l’évolution de la technologie, le locataire devrait plus économiser, car les dépenses en matière de chauffage ne sont plus très élevées.